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Document Légal & Protection des Données

Politique de Confidentialité & Protection des Données de Santé

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026•Cadre de protection fondé sur la loi tunisienne n° 2004-63

La présente politique décrit la collecte, l'utilisation, l'hébergement et la protection des données dans la plateforme de gestion, l'assistant WhatsApp administratif et le viewer d'imagerie. Les consentements requis pour les traitements facultatifs sont recueillis séparément et ne sont pas déduits de la simple navigation.

Avertissement Légal Majeur : Non-Diagnostic & Urgences Médicales

Sanovia AI est un logiciel SaaS d'aide administrative, de planification d'agenda et d'assistance organisationnelle. Il ne pratique aucun acte médical et ne délivre aucun diagnostic ou prescription. Toutes les décisions cliniques relèvent de la responsabilité exclusive et indélébile du praticien soignant habilité. En cas d'urgence médicale, contactez sans délai le SAMU au 190 (Tunisie), le 15/112 (Europe) ou rendez-vous aux urgences hospitalières.

1. Personnes Concernées par la Présente Politique

Cette Politique de Confidentialité s'applique à :

  • Praticiens et Titulaires de Cabinets Médicaux / Dentaires : Utilisateurs du tableau de bord de gestion, de l'agenda, des dossiers patients et du viewer d'imagerie.
  • Assistants Médicaux et Secrétaires : Personnel habilité gérant les créneaux et le secrétariat sous la supervision du médecin.
  • Patients et Prospects : Personnes échangeant avec le cabinet via l'assistant WhatsApp pour demander ou confirmer un rendez-vous.

2. Données Collectées

Données Patients (Gérées par le Cabinet)

  • Nom, prénom, numéro de téléphone, langue préférée
  • Historique et statut des rendez-vous, motifs de consultation
  • Notes administratives et tags saisis par le personnel autorisé du cabinet
  • Schémas cliniques (dentaire FDI, pédiatrique, etc.) et clichés DICOM

Données Professionnelles du Cabinet

  • Raison sociale, spécialité, adresse, numéro professionnel
  • Identifiants de connexion hachés (BCrypt, tokens sécurisés)
  • Journaux d'audit et traçabilité des accès aux dossiers
  • Paramètres de compte, permissions et journaux opérationnels de sécurité
Garantie Absolue de Non-Cession :Nous ne commercialisons, ne louons et ne cédons aucune donnée médicale ou personnelle à des tiers ou courtiers de données. Vos dossiers cliniques ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles d'IA publics.

3. Finalités du Traitement

Les données sont exclusivement traitées pour les finalités suivantes :

  • Automatiser la gestion intelligente des rendez-vous et confirmations WhatsApp
  • Envoyer des rappels de rendez-vous pour réduire l'absentéisme
  • Permettre aux praticiens de tenir les dossiers patients et visualiser localement les images DICOM
  • Gérer la liste d'attente intelligente pour réallouer les créneaux libérés
  • Assurer la sécurité des accès, l'isolation des cabinets et la prévention des fraudes

4. Base Légale du Traitement (INPDP & RGPD)

Les traitements sont conçus en tenant compte des cadres suivants, sans que cette mention constitue une certification officielle :

Législation Tunisienne (Loi organique n° 2004-63 / INPDP) :Les principes de finalité, minimisation et sécurité sont appliqués. Les déclarations ou autorisations INPDP requises doivent être accomplies pour les traitements concernés.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :Lorsqu'il s'applique à des utilisateurs dans l'Union européenne : exécution du contrat, obligations légales et consentement pour les traitements facultatifs, selon le rôle de chaque partie.

5. Canaux Tiers & Intégration WhatsApp (Meta)

La plateforme utilise le réseau WhatsApp Business de Meta pour les échanges administratifs. L'IA WhatsApp ne reçoit ni allergies, ni diagnostics, ni antécédents médicaux, ni imagerie. Les messages détectés comme médicaux sont retirés de son contexte et transmis au personnel du cabinet.

Pour l'analyse d'image, le DICOM original, le nom du patient et ses identifiants restent sur les serveurs Sanovia en Tunisie. Le fournisseur d'IA reçoit uniquement un JPEG réencodé localement après suppression des métadonnées et masquage OCR, accompagné d'un contexte technique non identifiant. L'envoi est bloqué si l'anonymisation ne peut pas être vérifiée.

6. Hébergement, Isolation Multi-Tenant & Sécurité

  • Hébergement principal en Tunisie : L'application, la base principale et le stockage des fichiers médicaux sont hébergés sur un VPS situé en Tunisie avec une adresse IP tunisienne.
  • Isolation Multi-Tenant Étanche : Chaque cabinet dispose d'un espace de données cloisonné. Aucun cabinet ne peut accéder aux dossiers d'un confrère.
  • Protection au repos et en transit : Les fichiers médicaux sensibles sont chiffrés au repos et les communications sont protégées par HTTPS/TLS.
  • Traçabilité et journaux d'audit : Les opérations sensibles sont journalisées avec l'horodatage et l'identité de l'utilisateur, sans recopier le contenu médical dans le journal.

7. Durée de Conservation des Données

Les dossiers patients et clichés sont conservés pendant toute la durée de souscription du cabinet, dans le respect des obligations déontologiques et légales de conservation des dossiers médicaux incombant au praticien. En cas de résiliation, le cabinet peut exporter l'intégralité de ses données.

8. Droits des Utilisateurs et des Patients

Conformément aux lois applicables, les patients et utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d'Accès :Obtenir la communication des informations personnelles enregistrées.
Droit de Rectification :Demander la mise à jour ou correction des informations inexactes.
Droit à l'Effacement (Limité par la Déontologie) :Suppression des données, sous réserve des obligations médicales légales.
Droit à la Portabilité :Exportation des données dans un format structuré et lisible.

9. Cookies et mesure d'audience

Les stockages essentiels servent à l'authentification et aux préférences d'interface. Google Analytics et Meta Pixel ne sont chargés qu'après consentement explicite, uniquement sur les pages marketing publiques et jamais dans l'espace du cabinet. Le consentement peut être retiré à tout moment via le bouton de gestion des cookies.

10. Contact relatif à la confidentialité

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre service conformité :

Email Dédié Confidentialité :contact@sanovia-ai.com
Sanovia AI • Tunis, Tunisie 🇹🇳